Document d'archives : Dossiers. Bertucat : ordonnance du 22 avril 1964, jugement du 23 avril 1965. INRA : ordonnance du 11 mai 1965. Genlis :...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Bertucat : ordonnance du 22 avril 1964, jugement du 23 avril 1965. INRA : ordonnance du 11 mai 1965. Genlis : ordonnance du 16 juillet 1965, jugement du 27 octobre 1965. Précy-sous-Thil : ordonnance du 7 juillet 1965, jugement du 3 novembre 1965. Boulevard de l'Université : ordonnance du 18 avril 1966, jugement du 17 novembre 1965.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 135

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Bertucat : ordonnance du 22 avril 1964, jugement du 23 avril 1965. INRA : ordonnance du 11 mai 1965. Genlis : ordonnance du 16 juillet 1965, jugement du 27 octobre 1965. Précy-sous-Thil : ordonnance du 7 juillet 1965,...