Document d'archives : Section : Travaux Publics
Demande d'avis sur un projet de décret portant rattachement par voie de fonds de concours des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Travaux Publics
Demande d'avis sur un projet de décret portant rattachement par voie de fonds de concours des redevances forfaitaires d'homologation des produits antiparasitaires.
Date de saisine : 02/01/1976
Rapporteur : Braibant
Date de séance : 23/03/1976 Note de rejet

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 316681