Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-807) modifiant la réglementation de la publicité pharmaceutique et la publicité pour les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (76-807) modifiant la réglementation de la publicité pharmaceutique et la publicité pour les produits, objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé.
Date de saisine : 22/06/1976
Rapporteur : Fleck
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317851