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Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-807) modifiant la réglementation de la publicité pharmaceutique et la publicité pour les...
Title:
Section Sociale
Projet de décret (76-807) modifiant la réglementation de la publicité pharmaceutique et la publicité pour les produits, objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé.
Date de saisine : 22/06/1976
Rapporteur : Fleck
Date de séance : 13/07/1976
Projet de décret (76-807) modifiant la réglementation de la publicité pharmaceutique et la publicité pour les produits, objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé.
Date de saisine : 22/06/1976
Rapporteur : Fleck
Date de séance : 13/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317851