Document d'archives : Circulaire du 6 vend. sur le mode de constat de décès des individus supposés tués au cours des combats contre les Républicains et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Circulaire du 6 vend. sur le mode de constat de décès des individus supposés tués au cours des combats contre les Républicains et les rebelles, et réponses. vend.-pluv. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 6008