Document d'archives : d)-Commissions d'aides aux variètés
Commission n°1 - Comptes-entrepreneurs :
- examen des demandes de droits de tirage
-...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

d)-Commissions d'aides aux variètés
Commission n°1 - Comptes-entrepreneurs  :
- examen des demandes de droits de tirage
- demandes d'aide au déficit
- avances sur recettes
24 janvier - 23 mars - 22 avril - 11 septembre 1991
06 février - 03 décembre 1992
10 juin - 23 septembre - 04-12 décembre 1993
07 février - 09 juin - 03 novembre - 15 décembre 1994
02 février - 23 mars - 08 juin - 21 septembre - 3 1 octobre - 1 décembre 1995
Commission n°2 - Promotion et développement économique  :
- procès-verbaux de la commission
- dossiers, fiches de synthèse des demandeurs
10 janvier - 07 mars - 25 avril - 13 juin - 10 octobre - 28 novembre 1991
09 janvier - 18 mars - 21 avril - 15 octobre - 26 novembre 1992

Identifiant de l'unité documentaire :

20000193/1-20000193/13 - 20000193/4