Document d'archives : Taxe d'apprentissage : 1992-1996
- Rapports envoyés à la Préfecture sur les versements effectués par les entreprises ;
- Etat...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Taxe d'apprentissage : 1992-1996
- Rapports envoyés à la Préfecture sur les versements effectués par les entreprises ;
- Etat des dépenses effectuées dans l'année ;
- Lettres de remerciement aux entreprises.

Identifiant de l'unité documentaire :

19980364/1-19980364/4 - 19980364/4

Nom de lieu :