- Minutes, 1er vendémiaire-21 frimaire an III [21 septembre 1794-11 décembre 1794]
Document d'archives : Minutes, 1er vendémiaire-21 frimaire an III [21 septembre 1794-11 décembre 1794]
Identifiant de l'unité documentaire :
Inventaire d'archives :
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Informations sur l'acquisition :
1900 | versement numéro8922viaMolsheim, étude notariale I (notariat moderne) |