Avril-mai 1938

Institution :
Archives départementales de l'Ain (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
<p><emph render="italic">A signaler : </emph></p><p><emph render="italic"><list><item>abandon de la nue-propriété du chalet fruitier par la commune de Cormaranche à la société de Fromagerie du même lieu, le 2 avril 1938, n° 82 ; </item><item>acceptation d'abandon par la société de Fromagerie de Cormaranche en Bugey, le 2 avril 1938, n° 83 ; </item><item>cession gratuite par la commune de Cormaranche à la société de Fromagerie de Cormaranche d'un terrain pour y installer une porcherie, le 2 avril 1938, n° 84.</item></list></emph></p>
Identifiant de l'unité documentaire :
3 E 35243
Sujet :

Archives départementales de l'Ain