Document d'archives : Dénonciation par le procureur général-syndic du département de Seine-et-Marne et par le procureur de la commune de Meaux de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dénonciation par le procureur général-syndic du département de Seine-et-Marne et par le procureur de la commune de Meaux de l'opposition de l'évêque et du clergé de cette ville à l'application de la constitution civile du clergé.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°3 à 6