Document d'archives : Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la : Cour d'appel de Poitiers
- P.J. de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la  : Cour d'appel de Poitiers
- P.J. de Poitiers. 1972-1987.
- T.G.I. de Poitiers. 1979-1986.
- T.I de Poitiers. 1963-1987.
- C.P.H. de Poitiers. 1979-1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950406/110