Document d'archives : 3994. — Signification, du mesme jour et an, à Pierre Statisse, receveur général, estant à Nismes, par Bernard Ricard, procureur...
Titre :
3994. — Signification, du mesme jour et an, à Pierre Statisse, receveur général, estant à Nismes, par Bernard Ricard, procureur des Consuls de Mompelier, des susdites lettres du roy Jean, du 15 7bre, à Mrs des Comptes, et ensuite de celles desdits Mrs des Comptes, le 8 octobre de la mesme année, au Receveur de Beaucaire, de tenir quitte les Consuls de ladite somme. — Cotté six mille livres.
Cote :
Louvet 3994