Document d'archives : 2 septembre 1937-11 avril 1938. (Volume 101).
Cote :
3Q16 201
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 201
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin