Document d'archives : Elaboration du projet de loi du 10 janvier 1990 : note relative à la préparation de l'avant-projet de la loi et à la réunion avec...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Elaboration du projet de loi du 10 janvier 1990 : note relative à la préparation de l'avant-projet de la loi et à la réunion avec le vice président du Conseil d'Etat en date du 23 août 1989, projet de loi modifiant l'ordonnance 452658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 27 septembre 1989 au sujet du projet de loi, projet de loi accompagné de l'exposé des motifs, addendum au compte rendu de la réunion interministérielle du 27 septembre 1989, intervention au Sénat le 12 décembre 1989 dans le débat sur le projet de loi, projet de loi présenté à l'Assemblée Nationale, rapport de l'Assemblée Nationale fait par M. Le Député Suchod, nouveau rapport suite à une seconde lecture fait par M. Le Député Suchod, articles 1, 2, 3 et 4 accompagnés de leur amendement.

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 2-1