Document d'archives : Conventions et constitution de rente perpétuelle entre Antoine-Denis Thibert, conscrit, rue du Foin, n° 138, et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Conventions et constitution de rente perpétuelle entre Antoine-Denis Thibert, conscrit, rue du Foin, n° 138, et Louis-François-Joseph Bonière, remplaçant, rue de Jouy, n° 11.

Contenu :

Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2010
Date de création de la notice :2008

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XII/681 - MC/ET/XII/834, MC/RE/XII/11/A - MC/RE/XII/14 - MC/ET/XII/794

Description physique :

Importance matérielle :
Acte attaqué par l'humidité (coin en bas à droite)

Nom de lieu :

Type de document :