Document d'archives : Dumonceau.

Contenu :

: suicide. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 30 mars 1700, hors de cour. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1064