21 - Société d'économie mixte -
211 - Constitution de la société -
2111 - Participants -
Constitution de la S.E.M. 1962-63
2113 - Réunions préalables -
Constitution de la S.

Titre :
21 - Société d'économie mixte -
211 - Constitution de la société -
2111 - Participants -
Constitution de la S.E.M. 1962-63
2113 - Réunions préalables -
Constitution de la S.E.M. 1962-63
2114 - Composition du C.A. -
Nomination des présidents et contrôleurs de l'Etat. 1963-70
2115 - Réunion constitutive - . 1962-63
2117 - Souscriptions - . 1963-64
2118 -Commission centrale des marchés -
Contrôle des marchés par le Commissaire du Gouvernement. 1963
212 - Documents de base -
2122 - Cahier des charges - . 1963
2123 - Conventions -
Convention de concession et avenant. 1963-67
213 - Acte de concession -
Concession Orgeval-Heudebouville. 1963
2131 - Avis du C.G.P.C. - . 1963
2132 - Avis ministériels - Sté S.N.C.F. -
Remise de la section Les Essarts-Maison Brûlée. 1969
Concession Orgeval-Heudebouville et Heudebouville Bourg Achard. 1963-68
2133 - Avis des collectivités publiques -
Orgeval-Heudebouville-Bourg-Achard. 1963-67
2134 - Procédure en Conseil d'Etat -
Orgeval-Heudebouville-Bourg Achard. 1963-68
2135 - Décret de concession -
Orgeval-Heudebouville Bourg Achard Décret du 6 décembre 1968, du 1er août 1963. 1963-69
22 - Opérations financières -
221 - Mode de financement et rentabilité -
Etudes de rentabilité et de trafic. 1967-73
222 - Estimation et réévaluation -
Chaufour-Blain-Gaillon-Vieux Rouen -. 1965-67
Orgeval-Mantes. 1965-68
Nantes-Chaufour-Heudebouville. 1962-66
223 - Echéancier planning -
Echéancier de construction. 1972
Financement réalisation de programme Orgeval-Chaufour-les Essarts. 1962-65
225 - Opérations foncières et expropriations -
2251 - Acquisitions d'immeubles ou terrains auprès de particuliers - . 1961 - 65
2254 - Travaux connexes liés au remembrement - . 1965-68
2257 - Domaine public et privé - (acquisition de terrains). 1965-67
227 - Péages -
AR - A 13. 1962 - 63
Rouen-Caen-Chaufour-Vieux Rouen-Maison brûlée-Bourneville-Mantes les Essarts-Troarn-Caen-. 1964-77
(Orgeval-Rouen-Buchelay-Mantes-Chaufour-Heudebouville-Troarn-Pontaudemer (Mantes Caen) nouvelle grille de tarifs-Généralités
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19840118/1-19840118/14 - 19840118/12

Archives nationales