Document d'archives : Mémoires de régisseurs de l'enregistrement transmis par le ministre des finances, sur la procédure de cassation en matière de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mémoires de régisseurs de l'enregistrement transmis par le ministre des finances, sur la procédure de cassation en matière de droit d'enregistrement. niv. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4472