Document d'archives : Direction général des collectivités locales - Bureau des elus locaux et des affaires générales. Application de la loi du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Direction général des collectivités locales - Bureau des elus locaux et des affaires générales. Application de la loi du 3/12/1982 relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale (Personnels des collectivités locales).

Contenu :

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police. Commissaires adjoints de la république.

Identifiant de l'unité documentaire :

83-239