Document d'archives : Arrêt portant établissement d'une chambre mi-partie d'agriculture et de commerce aux îles du Vent, avec faculté pour elle d'avoir...
Titre :
Arrêt portant établissement d'une chambre mi-partie d'agriculture et de commerce aux îles du Vent, avec faculté pour elle d'avoir à Paris un député à la suite du Conseil du roi (n° 39)
Cote :
COL A 7
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Double au COL A 26 F° 107.