Archival document : Arrêt portant établissement d'une chambre mi-partie d'agriculture et de commerce aux îles du Vent, avec faculté pour elle d'avoir...

Title

Arrêt portant établissement d'une chambre mi-partie d'agriculture et de commerce aux îles du Vent, avec faculté pour elle d'avoir à Paris un député à la suite du Conseil du roi (n° 39)

Reference

COL A 7

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Double au COL A 26 F° 107.

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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