Document d'archives : Notes, correspondance, compte-rendus des réunions, avis, rédactions successives et rapports annexes aes textes relatifs aux :
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Notes, correspondance, compte-rendus des réunions, avis, rédactions successives et rapports annexes aes textes relatifs aux :
Décrets d'application de la loi d'orientation des transports intérieurs, L.O.T.I. relatifs aux transports routiers de marchandises et aux activités d'auxiliaires de transport ; projets de décrets portant les contrats types pour le transport routier de marchandises et pour la location d un véhicule industriel avec conducteur pour le transport de marchandises, 1985-1986 ;
Projets de décrets modificatifs des précédents textes, en date du 14 mars 1986, relatifs au transport routier de marchandises et aux activités d'auxiliaires de transport de marchandises par voie terrestre, octobre 1986.
Propositions successives du Conseil national routier, (CNR) relative à la tarification du transport des palettes non chargées, propositions rejetées, notes et correspondance des usagers des transports, 1977-1982

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/2