Document d'archives : Observations du Greffier du Tribunal d'appel de la Seine sur la conservation des greffes des juridictions de l'ancien région....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Observations du Greffier du Tribunal d'appel de la Seine sur la conservation des greffes des juridictions de l'ancien région. frim. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4286