Document d'archives : Section des Travaux publics
Demande d'avis du ministère de l'Industrie sur la question de savoir s'il serait opportun...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Demande d'avis du ministère de l'Industrie sur la question de savoir s'il serait opportun d'assortir les décrets déclarant d'UP les travaux de construction de centrales thermiques ou nucléaires des éléments essentiels relatifs à la protection de l'environnement.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Doumenc
Date de séance : 14/12/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317512