Document d'archives : 1947-2004

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 3e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 12-14 rue Duphot (recours contre le permis de construire 2002/43) (1947-2003).
- rte de Genas angle imp. des Sablons (recours contre le permis de construire 2002/249) (2002-2003).
- 5 rue Guy (recours contre le permis de construire 2000/110) (2000-2004).
- 1 rue L. Jasseron (recours contre le permis de démolir 1998/189 et le permis de construire 1998/604) (2000).
- 34 av. Lacassagne (recours contre le permis de construire 2000/217) (2000-2001).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/4

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français