Document d'archives : Mise en œuvre des garanties financières répondant à la remise en état du site après exploitation de la carrière (arrêté...
Titre :
Mise en œuvre des garanties financières répondant à la remise en état du site après exploitation de la carrière (arrêté ministériel du 20 février 1998), élaboration de l'arrêté préfectoral : notes, correspondance, arrêté ministériel, dossiers constitutifs des garanties financières, arrêté préfectoral de mise en demeure, dossier concernant la préparation et la publication de l'arrêté préfectoral fixant le montant des garanties financières.
Contenu :
Détail des dossiers constitutifs :
- Argelliers, carrière du Mas de Cournon, société Mialanes SA ;
- Cazouls-lès-Béziers, lieu-dit "le Debois", société CCL ;
- Lézignan-la-Cèbe, Nizas, Pézenas, société CTSO ;
- Brissac, Carlencas-et-Levas, Les Aires lieu-dit "coste longue", groupe Servant ;
- Saint-Thibéry, société Carrières des Roches bleues.
Cote :
2252 W 276