Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section de l'autoroute A 36 Beaure - Mulhouse...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section de l'autoroute A 36 Beaure - Mulhouse - Rhin comprise entre l'échangeur A 35/36 et le Rhin.
Date de saisine : 18/06/1976
Rapporteur : Braibant
Date de séance : 21/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317816