Document d'archives : *ELECTIONS ET REFERENDUMS
Note par procuration (code électoral, modification)/décret 11 février 1977, préparation
Réunion...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

*ELECTIONS ET REFERENDUMS
Note par procuration (code électoral, modification)/décret 11 février 1977, préparation
Réunion interministérielle 5 octobre 1976

Contenu :

RELEVE DES DECISIONS
Pierre STEINMETZ : chargé de mission au Secrétariat général du Gouvernement
Références : 1975/12/31 L, 1977/02/11 D

Identifiant de l'unité documentaire :

19880001/1-19880001/10 - 19880001/3 *ELECTIONS ET REFERENDUMS | Note par procuration (code électoral, modification)/décret 11 février 1977, préparation | Réunion interministérielle 5 octobre 1976