Document d'archives : 6. Budget voté.
a) Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938, et table analytique des dispositions contenues...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

6. Budget voté.
a) Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938, et table analytique des dispositions contenues dans la loi de finances ( n° 1, 1er janvier 1938). J.O., Lois et décrets
b) Ministère de l'Education nationale.
.- Paris, Impr. nat., 1938. Budget voté des dépenses de l'exercice 1938. Loi de finances du 31 décembre 1937... Beaux-Arts