Document d'archives : Affaires foncières.

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux et du tribunal de grande instance, ordonnances et significations de jugement d'expropriation, certificat, avis, note, estimation des dépenses, dossiers d'enquête d'utilité publique, demandes d'agrément, notice, état parcellaire, dossier d'analyse des sols, correspondance, plans.