Document d'archives : 1827 - 1829

Institution de conservation :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

Contenu :

<p>Procès-verbal de délimitation (1827, 21 février) ; procès-verbal de division en sections (1829, 20 mars).</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

P 13618

Informations sur le producteur :

Direction départementale des Services fiscaux
Direction départementale des Services fiscaux

Informations sur l'acquisition :

2008-06-19versement numérovia4176Direction départementale des Services fiscaux