Document d'archives : Tissus : établissement d'un impôt sur ceux fabriqués sur France
Titres au porteur : (1) Déficit des nos 1767 et 1768.
1 reg....

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Tissus  : établissement d'un impôt sur ceux fabriqués sur France
Titres au porteur  : (1) Déficit des nos 1767 et 1768.
1 reg. Procès-verbaux de la Commission nommée pour examiner le projet de loi sur les titres au porteur

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossier 1776

Inventaire d'archives :