Tissus  : établissement d'un impôt sur ceux fabriqués sur France
Titres au porteur  : (1) Déficit des nos 1767 et 1768.
1 reg. Procès-verbaux de la Commission nommée pour examiner le projet de loi sur les titres au porteur

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossier 1776
Inventaire d'archives :

Archives nationales