Document d'archives : Dossiers. Morey-Saint-Denis, élargissement rue du cimetière : ordonnance du 6 août 1969, jugement du 29 janvier 1970....

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Morey-Saint-Denis, élargissement rue du cimetière : ordonnance du 6 août 1969, jugement du 29 janvier 1970. Is-sur-Tille, extension des terrains des sports : ordonnance du 15 octobre 1968, jugement du 23 décembre 1969. Dijon, CES Rue d'Alger : ordonnance du 8 janvier 1970, jugement du 1er décembre 1969. Immeuble Eugène-Spuller : ordonnance du 24 octobre 1969, jugement du 12 décembre 1969. Saint-Apollinaire, Lotissement Noyer Pendu : ordonnance du 11 décembre 1969, jugement du 23 janvier 1970.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 213

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Morey-Saint-Denis, élargissement rue du cimetière : ordonnance du 6 août 1969, jugement du 29 janvier 1970. Is-sur-Tille, extension des terrains des sports : ordonnance du 15 octobre 1968, jugement du 23 décembre 1969....