Document d'archives : 31/05/2012
Contenu :
1 : Microfiches cadastrales des communes du Haut-Rhin (microfiches mères originales). 1982
Cote :
2880W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Départementale des Finances Publiques 2010
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers - Colmar
Status du service producteur : Cour d'Appel de Colmar
Service Producteur : 4° Chambre Civile (social)
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers - Colmar
Status du service producteur : Cour d'Appel de Colmar
Service Producteur : 4° Chambre Civile (social)
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 1
12
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 19/06/2012