Document d'archives : 31/05/2012

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1 : Microfiches cadastrales des communes du Haut-Rhin (microfiches mères originales). 1982

Identifiant de l'unité documentaire :

2880W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementale des Finances Publiques 2010
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers - Colmar
Status du service producteur : Cour d'Appel de Colmar
Service Producteur : 4° Chambre Civile (social)

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 1
12

Observations :

Date de mise en ligne : 19/06/2012