Document d'archives : Droits féodaux : pétitions, mémoires et rapports ; questions juridiques relatives aux droits et aux titres féodaux ; répertoire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Droits féodaux : pétitions, mémoires et rapports ; questions juridiques relatives aux droits et aux titres féodaux ; répertoire sommaire des pétitions ; table chronologique des décrets compris dans le Code féodal (1790). 1790-an V.

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 2