Document d'archives : Edits, déclarations, arrêts et ordonnances rendus pour la province de Languedoc. — Ordonnances de l'intendant de la provinee...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Edits, déclarations, arrêts et ordonnances rendus pour la province de Languedoc. — Ordonnances de l'intendant de la provinee concernant les vignes et les grains. — Arrêt ordonnant le recreusement du canal de la Roubine depuis Beaucaire jusqu'à l'étang d'Escamandre. — Jugement de l'intendant condamnant à la peine du carcan le nommé Tarou pour vol de laine d'Espagne. — Arrêts du Conseil : relatifs au payement du dixième des péages du Rhône, appartenant au duc de Valentinois ; — accordant une troisième foire franche à la ville de Nîmes.

Contenu :

Présentation du contenu
In-octo, 163 feuillets, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 572

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Type de document :