Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à accepter un transfert immobilier : "Sœurs de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à accepter un transfert immobilier : "Sœurs de la Charité de la Providence".
Date de saisine : 14/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317556