Document d'archives : 1993-2005

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Urbanisme réglementaire. Autorisations d'urbanisme.
- Programmes immobiliers. "Participations" : registre (novembre 1993 - août 1998)
- Signature des arrêtés et envoi aux pétitionnaires. Enregistrement : tableau de suivi, registre de correspondance (1994-2000).
- "Raccordement réseau existant", "cession gratuite" ou "taxe pour stationnement non reclassé" : listes des permis de construire concernés par la loi Sapin (2000).
- Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : deux registres (1997-1999).
- Renseignements cadastraux. Consultation par les particuliers : lettres d'engagement, correspondance (2002-2005).

Identifiant de l'unité documentaire :

1904W/79

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français