Document d'archives : BANQUE DE DONNEES : INFORMATIQUE : RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRES Diffusions des données publiques : développement de la...

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Archives nationales

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BANQUE DE DONNEES : INFORMATIQUE : RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRES Diffusions des données publiques : développement de la diffusion, en particulier sur internet,. questions des concessions, notamment avec la société ORT, des tarifications et du régime juridique. DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, RAPPORTS, LETTRES, LETTRE MANUSCRITE, COMPTES RENDUS DE REUNION, JUGEMENT, DELIBERATION, DOCUMENTS JOINTS).

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