Document d'archives : : décembre 1830-1831. Décrets, ordonnances et arrêtés relatifs au service du sceau (1808-1830). Avis du conseil du sceau. Idem,

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

: décembre 1830-1831. Décrets, ordonnances et arrêtés relatifs au service du sceau (1808-1830). Avis du conseil du sceau. Idem, idem

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/30/646