Archival document : Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des...
Title
Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies
Scope content
15 septembre 1834-1er octobre 1835
Reference
4 Q 3/24