Droit de marque .
Généralités d'Alençon, du Berry, de Caen, de Moulins, d'Orléans, de Rouen. 1755-1790.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
F/12/1-F/12/6740 - F/12/838

Archives nationales