Document d'archives : 5 octobre 1903-10 décembre 1904. (Volume 29).
Cote :
3Q16 276
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 276
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin