Document d'archives : Question posée par le ministre des finances sur l'effet des institutions contractuelles consenties par les ascendants d'émigrés....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre des finances sur l'effet des institutions contractuelles consenties par les ascendants d'émigrés. niv. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3632