Document d'archives : Précaire et emphytéose

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Précaire laïque : survivances
L'emphytéose : 11 f.
La précaire : 31 f.

Identifiant de l'unité documentaire :

AB/XIX/3796-AB/XIX/3852, AB/XIX/4270-AB/XIX/4275 - AB/XIX/3801

Inventaire d'archives :