Document d'archives : 20 juillet 1864-25 janvier 1865. (Volume 7).
Cote :
3Q16 106
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 106
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin