Document d'archives : Question du commissaire près le Conseil des prises touchant la liquidation des dommages intérêts relatifs à la prise de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question du commissaire près le Conseil des prises touchant la liquidation des dommages intérêts relatifs à la prise de laCatherine . therm. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2680