Document d'archives : Pétitions de particuliers au ministre des Contributions publiques (demandes d'emploi sauf indication contraire) et minutes de

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Pétitions de particuliers au ministre des Contributions publiques (demandes d'emploi sauf indication contraire) et minutes de réponses.

Contenu :

Pièces 1-18, lettre A : Jean-Ignace-Marie Amat, ex-greffier de la chancellerie de la cour souveraine de Perpignan (5 septembre 1792) ; Arnould, de Paris, ex-employé des aides (6-13 décembre 1792) ; Audouin, de Paris, demande annotée par Jérôme Pétion, maire de Paris (15 avril-8 mai 1792) ; adresse d'Auguste, grenadier du bataillon de Bonne-Nouvelle de Paris, au Roi : « Le grenadier du bataillon de Bonne-Nouvelle auquel vous daignâtes parler et vous intéresser lorsqu'il étoit placé à la droite de Votre Majesté dans l'afreuse journée du 20 juin… », renvoyée sur ordre du Roi par Arnaud de Laporte, intendant de la liste civile, à René de La Ville-Le Roulx, ministre des Contributions publiques : « Comme M. Auguste travaille depuis plusieurs années dans un bureau de banque et qu'il a connoissance de la comptabilité, le Roi m'a paru penser qu'il ne pourroit être placé plus avantageusement nulle part que dans votre départemené »(24-31 juillet 1792).
Pièces 19-66, lettre B : Bansière, défenseur officieux à Paris (25 octobre 1792-15 mars 1793) ; Jacques-Charles Bar, de Paris, historiographe des ordres religieux et militaires, commis de la Constituante renvoyé par la Législative, recommandé par Pierre-Roger Ducos, député des Landes à la Convention (29 septembre-16 octobre 1792) ; citoyennes Barets et Bénard, de Paris, demandant des places à l'Imprimerie nationale : minutes de lettres du ministre des Contributions publiques à celui de l'Intérieur (7 pluviôse-23 ventôse an II) [26 janvier-13 mars 1794] ; Bataillard, contrôleur à la caisse générale des bois carrés et à brûler de Paris supprimé depuis janvier 1792 (24 août 1792) ; Beaufrère, de Paris : « … Jeune et vigoureux, si je n'avois point une mère infirme délaissée sans fortune que mon devoir m'oblige non seulement de prendre soin mais encore de solliciter avec le produit de mon travail, je ne viendrais point vous demander une grâce, l'amour ardent qui m'enflamme pour ma patrie m'appellerait aux frontières, il y a longtemps que j'y serois couru disputer l'honneur de la défendre… »(10-17 septembre 1792) ; Béraud, de Paris, ex-employé des domaines puis des péages (20-29 août 1792) ; minute de réponse à Bertin, ex-employé de la Ferme générale, employé du Timbre à Périgueux (5 avril 1792) ; Bertin, de Paris, employé à la direction de la Ferme générale (19 avril-2 mai 1792) ; Bocquet, ex-employé de la Régie générale à Pont-l'Évêque, fils d'un échevin de Cambrai membre des États de Cambrésis et bailli d'Estourmel, recommandé par Louis-Marie d'Estourmel, député de la noblesse du Cambrésis aux États généraux, officier général inspecteur des remontes générales à Paris (18-26 avril 1792) ; Boizot, de Calmoutier (8-18 avril 1792) ; Bon de Lignin, directeur de la liquidation de la Régie générale à Baugé (15-22 octobre 1792) ; Bourbon-Charancourt, de Paris (30 octobre-novembre 1792) ; Boyé, de Paris, ex-inspecteur des assignats (14-18 novembre 1792) ; Antoine Brenet, graveur de la marque d'or et d'argent à Paris, candidat à la fabrication des assignats (1er septembre-19 octobre 1792) ; Jean-Baptiste-Marie Bretin, de Paris, et minute de réponse au citoyen Bertin (23-27 octobre 1792) ; Brisset, homme de loi à Paris (30 novembre-6 décembre 1792) ; fiche sur Brotin, recommandé par une dame Morin, de « Comps », à madame de Vieuceux, fille d'un employé du ministère des Contributions publiques (24 août 1792) ; Budin, de Paris (25 décembre 1792) ; arrêté de l'assemblée permanente de la section des Gardes-Françaises de Paris recommandant de donner de l'avancement au mérite à Burguburu, employé du ministère des Contributions publiques, sceau plaqué de cire rouge (26 novembre 1792) et note : « il a obtenu la place » ; minute de réponse à Posselin, candidat dans l'administration des hôpitaux militaires, à adresser au citoyen Blondin, de Metz, datée de janvier 1793.
Pièces 67-89, lettre C : Cairoche, ex-contrôleur de la Ferme générale à Langogne (29 août-8 septembre 1792) ; les citoyens Ceyras et Wesel, de la section de Bondy de Paris (7-10 octobre 1792) ; Chastel, habitant à Paris, né à Veygy (Suisse, auj. : canton de Genève, communes d'Anières et de Corsier), procureur et liquidateur de la province de Carouge, alors en Savoie (auj. : Suisse, canton de Genève) expulsé pour ses sentiments révolutionnaires par de Varax, commandant de la place de Carouge (28-30 mars 1792) ; Nicolas-Joseph Cheronnet, ex-débitant principal du tabac à Paimpol, candidat payeur général des Côtes-du-Nord recommandé par le directoire du département (24-30 novembre 1792) ; Chopin, de Paris, lettre sans date enregistrée le 24 nivôse an II [13 janvier 1794], minute de réponse du 22 pluviôse an II [10 février 1794] ; Antoine Ciret, ex-négociant à Blois, époux d'une nièce du feu maire d'Étampes Jacques-Guillaume Simonneau (sans date) [enregistré le 9 octobre 1792] ; extrait du registre des délibérations de la section de la Cité de Paris recommandant d'employer Clément, l'un des commissaires de la section, signé par Dobsent (Claude-Emmanuel Dobsen, dit), président, et Debelle, secrétaire (1er octobre 1792) ; Collin, de Paris (10 décembre 1792-30 janvier 1793) ; fiche de renvoi de Crochart à Dufrêne ; recommandation par Charlemagne Taillevis, chef de bureau de la Marine, d'un ex-employé non désigné (15-18 novembre 1792).
Pièces 90-133, lettre D : réclamation d'Auguste-Joachim Chevallier dit d'Orlemon, nommé à un emploi à la direction des postes de l'armée de l'Ouest le 16 mai 1793 et licencié comme noble il y a un mois, mention d'absence de réponse faute d'adresse (sans date) [1792] ; Daniel, de Paris (3-9 novembre 1792) ; Antoine Darbault, agent de change à Paris (28 septembre-3 octobre 1792) ; Darnay aîné, de Paris, ex-inspecteur au bureau de la confection des assignats (26 octobre-3 novembre 1792) ; note sur la remise à Fieux, premier commis au ministère des Contributions publiques chargé des détails de la régie de l'Enregistrement, d'une demande d'emploi de Debry (16 septembre 1792) ; Deforges, de Paris, âgé de soixante ans, demande d'emploi recommandée par Devitry, ex-directeur du journal (16 septembre 1792) ; demande de pension de de La Boissière, de Paris, ex-employé dans la finance (28 avril-13 mai 1792) ; Pierre Delorme, de Poitiers, fils d'un avocat, ex-secrétaire du procureur-syndic du district de Melle (1er avril 1792) ; Deschamps fils, de Paris, ex-employé à la régie des aides (22-25 novembre 1792) ; rapport de Desvignes au conseil général de la Commune de Paris du 20 août 1792, note au verso de la quatrième page à la mine de plomb : « M. Regnard, ancien inspecteur des bâtimens du Roi, propre à une inspection des domaines de la liste civile ; M. Termet, propre à une place de commis ou de sous-chef ; M. Léonard Bourdon à la Commune » ; Daubanton, tailleur à Paris (28 pluviôse-6 ventôse an II) [14-24 février 1794] ; Dorvigny, de Paris, ex-employé aux assignats (18 septembre 1792) ; Dreullette, de Paris (29 août-30 septembre 1792) ; Duchesneau, de Paris, recommandé par le maréchal de camp de Buzançois, de Buzançay (6-16 octobre 1792) ; Dufour, de Paris, ex-employé de la régie des Fermes (19 septembre-3 octobre 1792) ; note sur Dufresne, de Saint-Georges-l'Abbaye (Seine-Maritime, commune de Saint-Martin-de-Boscherville), frère () de l'abbé Antoine de Cournand, demandant une place de 12000 à 15000 livres par an, demande adressée par Crochart, de Paris (sans date) ; minute de réponse du ministre à la citoyenne Dupré, de Paris, demandant de l'emploi pour son mari, qui ne sait pas écrire, ou son fils, âgé de seize ans (15 frimaire an II) [5 décembre 1793] ; Durousseau de La Combe, de Paris, fils d'un jurisconsulte décédé en 1749, lui-même directeur du duché de Magdebourg rentré en France en 1789 à cause de l'hostilité des nouvelles autorités prussiennes (22 novembre 1792).Les Révolutions de Parissic
Pièces 134-147, lettre F : Jean-Baptiste Favrot, commissaire de la section du Contrat-Social de Paris, deux certificats de sa section (26-27 septembre 1792) ; Fleuriet, né à Alençon, ex-commis de la ferme des Devoirs de Bretagne, sans mention de domicile (sans date) [enregistrée le 4 juin 1792] ; Foissey, de Paris (4 septembre 1792) ; Étienne Foucault, ex-employé de l'administration des haras, demande d'emploi dans le département de l'Allier (sans date) [enregistrée le 7 septembre 1792], minute de réponse du 22 suivant ; Claude-Louis Frossard, de Paris, ex-employé de la ferme des Devoirs de Bretagne puis de celle des messageries, ensuite numéroteur des assignats supprimé (sans date) [enregistrée le 29 octobre 1792], minute de réponse du 3 novembre suivant.
Pièces 148-181, lettre G : certificat de civisme des commissaires du comité permanent de la section de Mauconseil de Paris pour Joseph Gaillard, sans emploi (26 septembre 1792) ; Jean-Baptiste-Augustin Gardien, de Paris, avec copie de son brevet d'huissier audiencier à l'amirauté de Petit-Goave à Saint-Domingue (auj. : République d'Haïti, département du Sud) du 27 mai 1789, recommandé par de Clinchamp de Bellegarde (20 avril-5 mai 1792) ; Gendrier, de Paris, recommandé par Jacques-Pierre Brissot (15 mai 1792) ; Gerbaud, premier commis des subsistances militaires à Niort, reprochant à Louis-Grégoire Deschamps-Destournelles, dit Destournelles, ministre des Contributions publiques, de ne pas avoir répondu à sa demande, et se recommandant de son oncle le philosophe Thomas (le bonhomme Thomas, pseudonyme du littérateur Jean-Baptiste Gouriet ?), minute de la réponse du ministre : « L'intérêt que je t'ai fait paroître, citoyen, n'étoit pas tel que tu puisses en tirer la conséquence que je t'accorderois une place dans l'administration qui m'est confiée. Le républicanisme dont je fais profession n'est pas incompatible avec la politesse et les égards que des concitoyens se doivent réciproquement. Tu as pris l'honnêteté avec laquelle je t'ai reçu pour une promesse de t'indemniser par un emploi à ma disposition de la perte de celui que tu exerçois dans les bureaux de la Guerre. Cependant, quoique je n'en eûsse pas la pensée, l'estime et la vénération même que j'ai pour le philosophe auquel tu étois attaché par les liens du sang m'ont déterminé à parler à Garat, qui s'intéresse à toi, et à consulter Bouchotte sur les motifs de sa détermination à ton égard. Il est résulté de la réponse du ministre de la Guerre que la séduction n'avoit nullement influé sur lui et que je ne puis te laissser l'espérance que tu avois pu concevoir de ma disposition à te placer dans mes bureaux. Mais, je dois te le dire avec la même franchise, j'apprendrai avec plaisir que tu retrouves dans une autre administration les avantages dont tu as été privé au département de la Guerre et que je ne puis te laisser plus longtems te laisser désirer auprès de moi » (4-24 nivôse an II) [24 décembre 1793-13 janvier 1794] ; F. Girard, de Paris, chirurgien à l'École militaire, demande apostillée par Jean-Baptiste-Claude-Henry Dupuy et Claude Javogues, députés de Rhône-et-Loire, Jacques Reverchon, député de Saône-et-Loire, et Claude-André-Benoît Reynaud, député de la Haute-Loire (18-24 décembre 1792) ; Gohier, juge de paix de L'Isle-Adam (15-23 octobre 1792) ; Pierre-Louis Goulliart, ex-maire constitutionnel de Soissons, pièce jointe : , sans lieu ni date [1792], 4 pages (7-16 octobre 1792) ; Guérin, de Paris, ex-premier commis de la maison de Madame, belle-sœur du Roi, ruiné par l'indélicatesse de Dufresne de Saint-Cergues, contrôleur général de cette maison parti pour Saint-Domingue en 1789 (5-16 octobre 1792) ; Guériot de Belsaux, de Paris, officier d'artillerie, remerciant un correspondant non désigné d'être intervenu pour son père, comptant trente ans de service dans la finance (8 octobre 1791) ; Gueymard, négociant à Paris, demande annotée par Gaspard Monge, ministre de la Marine et des Colonies (11-24 octobre 1792) ; Guyot, de Paris, architecte vérificateur des bâtiments (10-18 octobre 1792) ; chemise vide sur Payen, candidat payeur général de la Moselle recommandé par La Fayette (sans date) ; de Vrainville, de Paris, candidat archiviste à Nancy, à Versailles ou à Paris (27 octobre 1791).Discours qui devoit être prononcé le 19 aoust 1792 à St-Germain-en-Laye en présence des Marseillois en la séance extraordinaire de la Société des amis de l'Égalité et de la Liberté tenue au jeu de paume de cette ville pour la réception des Marseillois, par le sieur Goulliart, ci-devant premier maire constitutionnel de Soissons et admis dans cette société, à laquelle la minute de ce discours a été remise
Pièces 182-212, lettres H et J : Hargenvilliers jeune, de Paris, ex-employé de la Régie générale (16 août 1792), minute de réponse datée du mois sans quantième ; Jean-Baptiste d'Hauteville, de Paris, né à Cluny, pensionné pour 24 ans de service dans la finance, demandant un nouvel emploi (4-15 décembre 1792) ; Houdeyer, ex-receveur des impositions à Perpignan (18 nivôse-22 pluviôse an II) [7 janvier-10 février 1794] ; lettre d'Hazard, jacobin de Paris, recommandant au ministre Louis-Grégoire Deschamps-Destournelles, dit Destournelles, d'employer Gilles, ex-professeur de médecine à l'École militaire nationale de Nanterre et minute de réponse : « C'est par erreur, citoyen, que l'on t'a dit que j'avois prié la société des Jacobins de m'indiquer les citoyens qu'elle croiroit pouvoir remplir des places où il fût nécessaire d'avoir des talens propres à la comptabilité… »(17-22 nivôse an II) [6-11 janvier 1794] ; Hutrot, ex-employé à la barrière de Longchamp de Paris (14 novembre 1791-25 juin 1792) ; Mathieu-Augustin Imbert, de Paris (29 septembre-10 octobre 1792) ; Armand Jamet, ex-employé de la Caisse d'escompte (sans date), note du 23 pluviôse an II (11 février 1794) : « À joindre aux lettres de la citoyenne Bigot-Jamet, son épouse » ; billet sur Joinville, ex-caissier des messageries, recommandé à Clavière par « de bons patriotes » (sans date) ; Joliot, ex-inspecteur des entrées de Paris (25-27 novembre 1792) ; Jomain, de Paris (19-25 novembre 1792) ; Jousselin, de Paris, ex-employé de la Ferme générale (26 octobre-7 novembre 1792).
Pièces 213-317, lettre L : Labarthe, de Paris, ex-officier de cavalerie puis employé aux assignats, note signée Goussard (chef du bureau des dépêches du ministère des Contributions publiques) : « n'a jamais exercé aucune fonction de sa place. On se trompe, cependant il en recevoit les appointemens et les gratifications, tout autre détail lui paroissoit au dessous de lui » (16 mars-8 avril 1792) ; Raimond Lacourtelle, de Paris, père d'un employé aux assignats, recommandé par Jacques-Pierre Brissot « à mon cher Goussard » (16 août 1792) ; Marc-Antoine Laffillé, de Versailles, ex-officier de la chambre de Madame Adélaïde, « faisant des expéditions » (des copies de documents) « pour le département de Seine-et-Oise », certificat de service à la garde nationale de Versailles joint (10-19 décembre 1792) ; Sébastien Lafont, de Paris, ex-employé des aides (12 août 1792-10 janvier 1793) ; André-Henri-Louis Lambert, de Paris, ex-premier commis des domaines de la généralité de Paris, réponse le renvoyant à la régie de l'Enregistrement (26 novembre-10 décembre 1792) ; P.-J.-A. Lamotte, de Paris, ex-employé de la Régie (13 nivôse-22 pluviôse an II) [2 janvier-10 février 1794] ; Pierre-François Lamy, ex-commandant des Fermes de la banlieue de Paris, licencié de la Caisse Lafarge (10-13 novembre 1792) ; hommage par Lanchamp, homme de loi à Paris, d'une brochure écrite il y a quelques années et ici non jointe [d'après le Catalogue générale de la Bibliothèque nationale de France, sans doute : , 1789, 76 pages] (1er-10 octobre 1792) ; Langlade, de Montpellier, ex-directeur des vingtièmes de la généralité de Caen destitué pour avoir dénoncé à Turgot les concussions de Fontenelle, surintendant des finances de Monsieur, puis embastillé et enfin exilé à Montpellier, avec expédition signée de la réponse de Clavière adressée par erreur rue de l'Argenterie à Paris (23 octobre-7 novembre 1792) ; Lardet, venu étudier la médecine à Paris il y a six mois, forcé par les circonstances à chercher un emploi, note de Jacques Reverchon, député de Saône-et-Loire (13-29 octobre 1792) ; Jacques Lardy, né à Neuchâtel (Suisse), ex-lieutenant au régiment de Lausanne et négociant à Ouchy (auj. : commune de Lausanne), patriote vaudois banni à Lyon, recommandé à Clavière par lettres de Louise Picot née Mayer, de Genève, cousine du ministre, et de Philippe-Abraham-Louis Secrétan, de Lausanne (21 juillet-10 novembre 1792) ; Larget, de Paris (13-26 août 1792) ; Langlois, de Paris, recommandé par Antoine-François-Erhard-Marie-Catherine Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune (5-10 août 1792) ; Joseph-Antoine Laroche, « soldat citoyen » à Paris, ex-employé à la comptabilité du port de Rochefort puis caissier d'un armateur de La Rochelle ruiné par les événements de Port-au-Prince (20-26 août 1792) ; Lassus de Poyastruc, de Tarbes, demandant un emploi dans l'Enregistrement, pièces jointes : deux imprimés d'un même imprimeur sans lieu ni date : , 3 pages, et , 3 pages, copie manuscrite d'une réponse du maréchal Philippe de Noailles, duc de Mouchy, commandant des armées du Roi en Guyenne, du 26 janvier 1786, et deux autres imprimés à Tarbes chez J. Roquemaurel , suivie de la copie de la réponse du député Jean Mailhe du 15 septembre 1792, 4 pages, et , sans date, 4 pages (6-12 décembre 1792) ; Jean-Baptiste-Antoine Latiffy, employé des aides à Abbeville puis commis aux entrées de Paris, envoi par Barond, de Paris (14-21 décembre 1791) ; F.-Nicolas Latilla, vénitien établi à Paris, « très instruit dans la tenu des livres à parties doubles, de les balances… » (13-17 septembre 1792) ; Laurens, de Paris, ex-sous-chef au bureau des privilégiés du contrôle général des Finances (25 septembre-23 octobre 1792) ; Mathieu-Roger Laurent, de Paris, ex-employé de la Ferme générale puis de Lebain, huissier audiencier près les tribunaux (24 août-15 novembre 1792) ; Leclerc, recommandé par Nicolas Chambon, maire de Paris, à son ex-collègue Clavière (25 décembre 1792) ; lettre de Michel-Mathieu Lecointe-Puyraveau, député des Deux-Sèvres, demandant un emploi pour une personne qu'il ne désigne pas, et minute de réponse (25-27 octobre 1792) ; Lefebvre, avoué à Paris (24-28 septembre 1792) ; Honoré Lemaire, ex-juré priseur à Cambrai, lettre sans date ni adresse [enregistrée le 27 septembre 1792] ; Le Priellec, de Paris (16-22 novembre 1792) ; Jean-Augustin Le Reuille, de Paris, employé aux entrées puis au bureau de l'expédition des décrets de la Législative du 10 août au 1er octobre 1792, adresse à la Convention avec certificat de la section des Champs-Élysées de Paris, sceau collé de cire rouge, renvoyée au ministre des Contributions publiques par Marie-Jean Hérault de Séchelles, président de la Convention (6-13 novembre 1792) ; Le Roy, ex-éventailliste à Paris (13-19 décembre 1792) ; Jacques Lesieur, de Paris, ex-employé à la Loterie nationale (1er nivôse-23 ventôse an II) [21 décembre 1793-13 mars 1794] ; Louis Levelain, de Paris, né à Courbépine, demandant l'appui de Clavière pour un emploi auprès du nouveau ministre de la Marine Gaspard Monge (19 février 1793) ; Lusigny cadet, d'Ambert, contrôleur des vingtièmes de la généralité d'Auch puis visiteur des rôles dans la Haute-Loire (27 septembre-10 octobre 1792).La Libération de l'État, et le bonheur du peuple ; projet d'un impôt uniforme, substitué à tous les tributs… et dont le produit donnera à la France 800,000,000 l. … Liberté du commerce dans toutes les provinces du royaume ; suppression des aides et gabelles… Par M. Lanchamp, avocat au Parlement, Paris, chez les marchands de nouveautésCopie de la lettre écrite le 6 janvier 1786 par la dame Hiton de Mout, vicomtesse d'Uzé, à M. le baron de Bréteuil, ministre d'État, et à M. le maréchal duc de Mouchy, en faveur de M. Lassus, seigneur de PoyastrucCopie de la lettre écrite par M. Lassus, seigneur de Poyastruc, à M. le baron de Breteuil, ministre d'ÉtatCopie de la lettre à l'Assemblée législative écrite le 25 août 1792 par Lassus-Poyastruc, citoyen de Tarbes, département des Hautes-PyrénéesPambrun, citoyen de Bagnères, aux électeurs des Hautes-Pyrénées
Pièces 318-373, lettre M : Magnier, commis à la Comptabilité publique à l'hôtel de Soubise de Paris, demandant à garder sa place (29 août-27 octobre 1792) ; Malivoire, demandant la direction d'un bureau du Timbre qu'on créerait dans la section de la Fraternité de Paris (15 pluviôse-23 ventôse an II) [3 février-13 mars 1794] ; Marque, homme de loi à Paris, se recommandant de Delaistre, employé du ministère des Contributions publiques (25-28 octobre 1792) ; Claude Martin, ex-inspecteur de la salle de l'Opéra de Paris, lettre sans date ni sans adresse classée le 4 octobre 1792 ; Masson, de Paris, employé de Simon-Charles Boutin, trésorier général de la Marine, jusqu'en novembre 1791 (3-6 décembre 1792) ; Mercier, caporal de la garde nationale de la section des Droits-de-l'Homme de Paris (29 septembre-10 octobre 1792) ; Élisabeth Mézeray née Bizancy, de Paris, demandant un bureau du Timbre, lettre de recommandation de Louis-Pierre-Nicolas Lepage, député du Loiret (22 frimaire-3 nivôse an II) [12-23 décembre 1793] ; Paul Mézeray, de Paris, descendant de l'historiographe François Eudes de Mézeray, ex-employé des Fermes, adresse au Roi (15 mars 1792) ; Michel, ex-directeur des loteries de Bordeaux (3 frimaire-22 pluviôse an II) [26 novembre 1793-10 février 1794] ; fiche sur Milleret renvoyant au dossier de Brotin (sans date) ; Monin, de Paris, vérificateur au bureau des achats du tabac jusqu'au 1er novembre 1792 (3-12 décembre 1792) ; Morin fils, de Paris, ex-employé des postes (4-7 novembre 1792) ; Joseph Mougins-Ronceau, de Romorantin [-Lanthenay], employé de la Régie générale de la ville puis chargé de l'assiette des contributions du district (16 septembre-9 novembre 1792) ; Moulas, greffier du tribunal criminel d'Avignon siégeant à Montélimar, demandant le paiement de son traitement ou un nouvel emploi (25 août-18 décembre 1792) ; Jean-Pierre Mouniot-Forgue, de Paris (23 octobre-4 décembre 1792).
Pièces 374-382, lettres N et O : Olivier Eustace, né à Dublin, capitaine de la garde nationale de Perpignan, membre de la société des amis de la Liberté et de l'Égalité de la ville (27 septembre-16 octobre 1792) ; deux brouillon de lettres du ministre à Pierre-Louis Manuel sur l'impossibilité de donner suite à toute demande d'emploi (sans date) [avant janvier 1793] ; lettre de la femme Charen au ministre des Contributions publiques René De Laville-Leroux pour son parent Onfroy, inspecteur des travaux publics à « Saint-Valery » sans emploi (31 juillet 1792).
Pièces 383-436, lettre P : Lepoivre, ex-receveur des gabelles de Rémalard (sans date) [enregistrée le 28 octobre 1792] ; É.-D. Pain, de Paris, ex-chef du bureau de correspondance générale et des archives du département de l'Eure (6 décembre 1792) ; Pellerin, de Paris (1er octobre 1792) ; Michel Pérollet, ex-employé aux entrées de Paris, lettre d'envoi par Pierre-Louis Manuel, procureur général de la Commune, et certificat de la section du Panthéon (10-24 octobre 1792) ; Pépin, de Paris, auteur d'un essai sur l'enregistrement des effets au porteur (10-22 septembre 1792) ; Perret, de Paris, ex-receveur de la caisse de Poissy, lettre au ministre de l'Intérieur Roland de La Platière renvoyée à Clavière (24 septembre-3 octobre 1792) ; Perrin, ex-employé aux entrées de Paris (10-12 septembre 1792) ; Perrot, âgé de dix-sept ans, premier commis au bureau des contributions publiques du district de Cusset (30 frimaire-23 pluviôse an II) [20 décembre 1793-11 février 1794] ; Petit, de Paris, employé à la Caisse des amortissements puis commissaire de police de la section du Roule supprimé par arrêté du conseil général de la Commune (1er-7 novembre 1792) ; Michel-Louis Petitjean d'Inville, de Paris, ex-receveur de grenier à sel (17-20 octobre 1792) ; Piret cadet, sergent major au 1er bataillon de la Charente, au camp de Phalempin, minute de réponse du ministre des Contributions publiques René De Laville-Leroux (31 juillet-10 août 1792) ; Posselius, ex-receveur de la Régie générale à Metz (4 avril-10 mai 1792) ; Pourtel aîné, de Perpignan (25 novembre-12 décembre 1792) ; Élie de Préval, né à Canteleu, commis à cheval des aides de Thiberville puis employé au bureau des impositions du district de Saint-Denis (31 août-1er novembre 1792) ; Philibert Puget, de Chef-Boutonne, ex-employé des aides (1er mars-26 août 1792).
Pièces 431-452, lettre R : S.-L. Ragueneau, de Paris (21-25 novembre 1792) ; Regnard, de Revin, administrateur du département écarté par ses collègues pour avoir dénoncé La Fayette et pour ce motif non élu à la Convention, candidat commissaire près le tribunal du district de Revin (10-23 octobre 1792) ; Regnier, de Paris, ex-employé des agences des assemblées provinciales de Haute-Guyenne et du Roussillon, se recommandant des députés à la Législative Jean-Baptiste Jérôme Bo et Durand-Louis Bourzès, de l'Aveyron, et François-Xavier Lucia et François-Antoine-Léonard Siau aîné, des Pyrénées-Orientales (15-22 mai 1792) ; Anne-Charles Renaud, de Paris, graveur patenté en armoiries, certificat de la section du Pont-Neuf avec sceau plaqué de cire rouge (25 octobre-3 novembre 1792) ; Étienne-François Renault, commandant en chef de la garde nationale de la section des Fédérés de Paris (sans date), demande mise en instance sur ordre du ministre Clavière en attente de son certificat de civisme ; Renaut, de Paris, père des demoiselles Renaut de l'Opéra, président du club des amis de la Constitution de Montfermeil, où il possède une petite maison (16-28 août 1792) ; Rondenet, de Paris, ex-employé de la Ferme générale (21-28 septembre 1792) ; Rousseau, de Paris, ex-employé du bureau des impositions de la Commune (16-22 septembre 1792).
Pièces 453-462, lettre S : Sagnier, secrétaire de la société du tiers état de Genève banni de cette ville, se trouvant à Paris, minute de réponse du ministre des Contributions publiques au député Jean-Paul Rabaut-Saint-Étienne (20 octobre-18 novembre 1792) ; fiche de renvoi de Sergent à Petitjean datée du 28 octobre 1792 ; Sereinnes, de Paris, ex-directeur des aides (8 nivôse-2 pluviôse an II) [28 décembre 1793-21 janvier 1794].
Pièces 464-488, lettre T : minute de renvoi par le ministre des Contributions publiques à celui de la Guerre d'un texte reçu par erreur (23 octobre 1792) ; Tardif, de Paris, demande présentée par sa concubine la citoyenne Dubois (4-23 pluviôse an II) [23 janvier-11 février 1794] ; B.-L. Texier, de Paris, banquier à Londres rentré en France en 1789, pièce jointe , sans lieu ni date, 12 pages avec note de sa main datée de Paris le 15 août 1789 (29 septembre 1792) ; Jacques Thiédot, de Paris, lettre adressée à Bert, premier commis au ministère des Contributions publiques, avec certificat de civisme par le comité révolutionnaire de la section de la Fontaine-de-Grenelle (13 septembre 1793-22 nivôse an II [11 janvier 1794]) ; Thomas, de Paris : « J'ai copié à la chancellerie d'Orléans les ouvrages de MM. Ducrest, Clavière et Brissot pendant environ un an. La démission de M. Ducrest m'a laissé sans emploi, cependant M. Brissot m'a fait copier ses ouvrages jusqu'à son départ pour l'Amérique. Je n'ai point eu d'occupation sur laquelle mon existence pût être assurée. J'ai été commis chez M. Agobert pendant un an et un an chez M. de Clermon. Depuis le 1er mai 1791, je suis presque sans occupation.… » (6-9 juin 1792) ; minute de lettre de Louis-Hardouin Tarbé, ministre des Contributions publiques, à Guillaume-Nicolas-Pantaléon Moutier, député du tiers état du bailliage de Sézanne à la Constituante, sur Thomas, ex-receveur des aides de Sézanne, candidat dans la nouvelle administration des patentes (16 octobre 1791) ; Thouvenin, de Paris, employé aux assignats devant être licencié, se recommandant de son beau-frère Pierre-Joseph Desault, chirurgien en chef de l'Hôtel-Dieu (23 octobre-9 novembre 1792) ; Tourier, ex-contrôleur des devoirs de Bretagne à Pontivy, quartier-maître au 13e bataillon des Fédérés nationaux à Villers-Cotterêts (4-9 novembre 1792) ; Touzeau, de Paris, ex-employé des gabelles à Gien, demande présentée par René Boucher, officier municipal, pour le maire de Paris (13-20 octobre 1792).Mémoire pour le sieur B. L. Texier, de Londres
Pièces 489-516, lettres V [W] et Y : Valtat, de Paris (15-19 août 1792) ; Joseph Varin, né à Châlons [-en-Champagne], contrôleur des ports de Paris supprimé (1er mai 1791-28 août 1792) ; Varney, homme de loi à Paris, recommandé par Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir, député du tiers état de la sénéchaussée d'Hennebont aux États généraux (15 aout-28 septembre 1792) ; Varnier, de Paris (29 novembre-6 décembre 1792) ; Viala, de Paris, ex-employé aux entrées de la ville, recommandé par les députés de la Lozère Beauregard (Joseph Domergue de), Emmanuel-Guillaume Chazot, François Lozeran de Fressac, Pierre-Laurent Monestier et Raimond Sevène (20 avril 1792) ; Vichot, ex-contrôleur ambulant à cheval des barrières du sud de Paris (5-10 décembre 1792) ; Vinot, ex-employé au numérotage des assignats, lettre du député Claude-Antoine Bolot (5-9 novembre 1792) ; Charles Vouzeau, né à Rosières-aux-Salines, demande sans lieu ni date annotée par les députés du Haut-Rhin François-Joseph Baumlin, Joseph Bruat, François-Joseph Rudler et Jean-Louis Schirmer le 7 décembre 1791, joignant sa commission de receveur à cheval de la Régie générale au département de Delle du 7 avril 1789 sur formulaire imprimé, et ses états de service visés par Letellier, directeur de la régie de Thann, la municipalité de Delle, avec sceau plaqué de cire rouge, et Pierre-Joseph Courvoisier, commandant la garde nationale de Delle de juin à septembre 1791, dossier classé le 19 septembre 1792 ; Watine, procureur de la commune d'Épernon (14-17 août 1792) ; d'Yverny, de Paris, ex-employé aux assignats (28 octobre-13 novembre 1792).

Identifiant de l'unité documentaire :

H//1440

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Classement d'origine dans l'ordre alphabétique des initiales des auteurs, le plus souvent dans des chemises individuelles.

Description physique :

Importance matérielle :
520 pièces.