Document d'archives : Dossiers. Ville de Chenôve, extension Parc des Sports : ordonnance 9 septembre 1967, jugement1er mars 1968.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 182

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :