Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Buf - Vol d'argent dont il était comptable ; Broutet - Désertion à...
Titre :
Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Buf - Vol d'argent dont il était comptable ; Broutet - Désertion à l'étranger ; Cologne - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Daigne - Désertion à l'intérieur ; Fabre - Désertion à l'intérieur ; Juillet - Désertion à l'intérieur ; Laffely - Abus de confiance ; Larrouy - Attentat à la pudeur avec violences sur un enfant de 6 ans ; Macé - vol de l'argent de l'ordinaire vol d'armes et de munitions ; Ménard - Assassinat et complicité ; Proust - Abus de confiance ; Ventura - Désertion à l'intérieur
Contenu :
Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960
Cote :
3R/30
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1897
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier