Document d'archives : Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées : Approbation du plan - compte-rendus comités de pilotage
Cote :
2008W/18
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de ? ans à partir de 2011
Description physique :
Information matérielles :
papier