Document d'archives : Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées : Approbation du plan - compte-rendus comités de pilotage

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'unité documentaire :

2008W/18

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de ? ans à partir de 2011

Description physique :

Information matérielles :
papier