Document d'archives : Commission " MERIEUX "
Constitution, travaux et examen des conclusions de la commission " MERIEUX " sur l'amélioration des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Commission " MERIEUX "
Constitution, travaux et examen des conclusions de la commission " MERIEUX " sur l'amélioration des procédures et l'accélération des paiements effectués par les collectivités publiques aux entreprises fournisseurs : lettre de mission en date du 8 septembre 1975 adressée par le ministre de l'économie et des finances à M. MERIEUX, conseiller maître à la Cour des Comptes et texte du rapport de la commission " sur la situation des paiements publics et sur les moyens de les améliorer ", liste des membres du groupe de travail interministériel pour l'accélération des paiements publics, questionnaire adressé aux directeurs d'administration centrale, convocations aux réunions du groupe de travail, notes manuscrites et procès-verbaux de réunions, bilans et rapports des directions, instructions et circulaires, questions écrites parlementaires, notes de synthèse, statistiques, factures.

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